Permis de construire n° PC 07036715C0002 à Mont-le-Vernois

Permis de construire

N° PC 07036715C0002

Ville de Mont-le-Vernois · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU GUIDET MONT-LE-VERNOIS 70000

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 9A

Superficie du terrain

1483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/06/2015

Ouverture du chantier09/02/2016

Achèvement des travaux01/07/2017

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVELLE LE CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMont-le-Vernois (70367)

Code postal70000

AdresseAU GUIDET MONT-LE-VERNOIS 70000

ParcellesZD 9A

Superficie terrain1483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée140 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.