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Permis de construire
N° PC 07036715C0001
Ville de Mont-le-Vernois · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUELLE CHEZ PIROLLEY MONT-LE-VERNOIS 70000
Date d'autorisation
20/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 37
Superficie du terrain
1427 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
175 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/03/2015
Ouverture du chantier21/03/2015

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéMONT LE VERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMont-le-Vernois (70367)
Code postal70000
Adresse2 RUELLE CHEZ PIROLLEY MONT-LE-VERNOIS 70000
ParcellesA 37
Superficie terrain1427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant183 m²
Surface habitable créée175 m²
Surface habitable démolie183 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.