Permis de construire n° PC 07036714C0003 à Mont-le-Vernois

Permis de construire

N° PC 07036714C0003

Ville de Mont-le-Vernois · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUELLE CHEZ PIROLLEY MONT-LE-VERNOIS 70000

Date d'autorisation

23/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 37

Superficie du terrain

1427 m²

Logements créés

Surface habitable créée

207 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/01/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéMONT LE VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMont-le-Vernois (70367)

Code postal70000

Adresse2 RUELLE CHEZ PIROLLEY MONT-LE-VERNOIS 70000

ParcellesA 37

Superficie terrain1427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant183 m²

Surface habitable créée207 m²

Surface habitable démolie183 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.