Permis de construire n° PC 07036714C0002 à Mont-le-Vernois

Permis de construire

N° PC 07036714C0002

Ville de Mont-le-Vernois · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES BOIS MONT LE VERNOIS 70000

Date d'autorisation

04/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 207 · A 208

Superficie du terrain

1383 m²

Logements créés

Surface habitable créée

72 m²

← Toutes les autorisations à Mont-le-Vernois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/11/2015

Date d'autorisation04/07/2014

Ouverture du chantier04/12/2014

Achèvement des travaux10/11/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMont-le-Vernois (70367)

Code postal70000

AdresseRUE DES BOIS MONT LE VERNOIS 70000

ParcellesA 207 · A 208

Superficie terrain1383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée72 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.