Permis de construire n° PC 07036714C0001 à Mont-le-Vernois

Permis de construire

N° PC 07036714C0001

Ville de Mont-le-Vernois · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BOIS MONT-LE-VERNOIS 70000

Date d'autorisation

19/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 197 · A 201 · A 202

Superficie du terrain

2153 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/03/2016

Date d'autorisation19/03/2014

Ouverture du chantier20/03/2014

Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

Code postal25750

LocalitéDESANDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMont-le-Vernois (70367)

Code postal70000

AdresseRUE DU BOIS MONT-LE-VERNOIS 70000

ParcellesA 197 · A 201 · A 202

Superficie terrain2153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée45 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.