Permis de construire n° PC 07036713C0002 à Mont-le-Vernois

Permis de construire

N° PC 07036713C0002

Ville de Mont-le-Vernois · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES DES BOIS SUR LE FOUR MONT-LE-VERNOIS 70000

Date d'autorisation

01/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 202 · A 201 · A 197

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

← Toutes les autorisations à Mont-le-Vernois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/12/2013

👤Demandeur

Code postal25750

LocalitéDESANDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMont-le-Vernois (70367)

Code postal70000

AdresseRUE DES DES BOIS SUR LE FOUR MONT-LE-VERNOIS 70000

ParcellesA 202 · A 201 · A 197

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée45 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.