Permis de démolir
N° PD 00125213V0001
Ville de Mogneneins · 01140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES MARMATIERES MOGNENEINS 01140
Date d'autorisation
15/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 145 · A 144
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/01/2014

👤Demandeur

Code postal01140
LocalitéTHOISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMogneneins (01252)
Code postal01140
AdresseIMP DES MARMATIERES MOGNENEINS 01140
ParcellesA 145 · A 144
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.