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Permis de démolir
N° PD 00125222V0002
Ville de Mogneneins · 01140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEMIN DE L'ANCIENNE CHAPE MOGNENEINS 01140
Date d'autorisation
19/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1367
Superficie du terrain
6415 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/04/2022

👤Demandeur

Code postal01140
LocalitéMOGNENEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMogneneins (01252)
Code postal01140
Adresse1 CHEMIN DE L'ANCIENNE CHAPE MOGNENEINS 01140
Parcelles0B 1367
Superficie terrain6415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.