Permis d'aménager
N° PA 00125225V0001
Ville de Mogneneins · 01140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU FEUILLET MOGNENEINS 01140
Date d'autorisation
18/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 151 · 0B 150 · 0B 1143
Superficie du terrain
1686 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/06/2025

👤Demandeur

Code postal01140
LocalitéVALEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMogneneins (01252)
Code postal01140
AdresseAU FEUILLET MOGNENEINS 01140
Parcelles0B 151 · 0B 150 · 0B 1143
Superficie terrain1686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.