Permis de construire n° PC 00125215V0005 à Mogneneins

Permis de construire

N° PC 00125215V0005

Ville de Mogneneins · 01140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOGNENEINS

Adresse du terrain

AU FEUILLET MOGNENEINS 01140

Date d'autorisation

08/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 139

Superficie du terrain

470 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/03/2016

Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOGNENEINS

SIRET21010252100015

SIREN210102521

Code postal01140

LocalitéMOGNENEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMogneneins (01252)

Code postal01140

AdresseAU FEUILLET MOGNENEINS 01140

ParcellesB 139

Superficie terrain470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant160 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.