Permis de construire n° PC 00125222V0003 à Mogneneins

Permis de construire

N° PC 00125222V0003

Ville de Mogneneins · 01140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ROUTE DU JORFOND MOGNENEINS 01140

Date d'autorisation

26/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 127 · 0B 126

Superficie du terrain

4155 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/01/2023

👤Demandeur

Code postal01140

LocalitéPEYZIEUX S/SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMogneneins (01252)

Code postal01140

Adresse1 ROUTE DU JORFOND MOGNENEINS 01140

Parcelles0B 127 · 0B 126

Superficie terrain4155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable issue de transfo102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.