Permis de construire
N° PC 00125221V0002
Ville de Mogneneins · 01140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
61 RUE DE LA PRINCIPAUTE DES MOGNENEINS 01140
Date d'autorisation
24/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1664 · 0B 1665
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt07/07/2023
Date d'autorisation24/03/2021
Ouverture du chantier24/12/2021
Achèvement des travaux07/07/2023

👤Demandeur

Code postal01990
LocalitéST TRIVIER SUR MOIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMogneneins (01252)
Code postal01140
Adresse61 RUE DE LA PRINCIPAUTE DES MOGNENEINS 01140
Parcelles0B 1664 · 0B 1665
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.