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Permis de construire
N° PC 00125219V0011
Ville de Mogneneins · 01140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 LOTIS LE CLOS DES VERGERS MOGNENEINS 01140
Date d'autorisation
28/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1472
Superficie du terrain
1268 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt09/03/2020
Date d'autorisation28/10/2019
Ouverture du chantier09/03/2020

👤Demandeur

Code postal01140
LocalitéMOGNENEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMogneneins (01252)
Code postal01140
Adresse5 LOTIS LE CLOS DES VERGERS MOGNENEINS 01140
Parcelles0B 1472
Superficie terrain1268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant108 m²
Surface habitable créée37 m²
Surface habitable issue de transfo108 m²
Surface habitable transformée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.