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Permis de construire
N° PC 02536221P0004
Ville de Malpas · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GRANGETTES LE GRAND COMMUNAL MALPAS 25160
Date d'autorisation
06/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 761 · B 760 · B 638
Superficie du terrain
2238 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/11/2021
Ouverture du chantier27/03/2022
Achèvement des travaux23/02/2023

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéMALPAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMalpas (25362)
Code postal25160
AdresseRUE DES GRANGETTES LE GRAND COMMUNAL MALPAS 25160
ParcellesB 761 · B 760 · B 638
Superficie terrain2238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.