Permis de construire n° PC 02536221P0003 à Malpas

Permis de construire

N° PC 02536221P0003

Ville de Malpas · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BOCAGE MALPAS 25160

Date d'autorisation

29/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 833 · B 832 · B 831

Superficie du terrain

2849 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/10/2021

Ouverture du chantier29/11/2021

Achèvement des travaux21/09/2023

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalpas (25362)

Code postal25160

AdresseRUE DU BOCAGE MALPAS 25160

ParcellesB 833 · B 832 · B 831

Superficie terrain2849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.