Permis de construire n° PC 02536220P0005 à Malpas

Permis de construire

N° PC 02536220P0005

Ville de Malpas · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PETIT MALPAS MALPAS 25160

Date d'autorisation

19/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 405P · B 121P

Superficie du terrain

975 m²

Logements créés

Surface habitable créée

292 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/01/2021

Ouverture du chantier17/04/2021

Achèvement des travaux17/04/2021

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéGRANGES-NARBOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalpas (25362)

Code postal25160

AdressePETIT MALPAS MALPAS 25160

ParcellesB 405P · B 121P

Superficie terrain975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée292 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.