Permis de construire n° PC 02536218P0003 à Malpas

Permis de construire

N° PC 02536218P0003

Ville de Malpas · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES GRANGETTES LE GRAND COMMUNAL MALPAS 25160

Date d'autorisation

26/10/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 467 · B 638 · B 760

Superficie du terrain

2238 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/10/2018

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéMALPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalpas (25362)

Code postal25160

AdresseRUE DES GRANGETTES LE GRAND COMMUNAL MALPAS 25160

ParcellesB 467 · B 638 · B 760

Superficie terrain2238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.