Déclaration préalable de travaux n° DP 02536220P0008 à Malpas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02536220P0008

Ville de Malpas · 25160

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE DES GRANGETTES LE GRAND COMMUNAL MALPAS 25160

Date d'autorisation

10/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 771

Superficie du terrain

251618 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/07/2020

Ouverture du chantier10/09/2020

Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalpas (25362)

Code postal25160

AdresseRUE DES GRANGETTES LE GRAND COMMUNAL MALPAS 25160

ParcellesB 771

Superficie terrain251618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.