Permis de construire n° PC 02536219P0005 à Malpas

Permis de construire

N° PC 02536219P0005

Ville de Malpas · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

800 RUE PRINCIPALE MALPAS 25160

Date d'autorisation

24/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 524

Superficie du terrain

4014 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Malpas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/01/2020

Ouverture du chantier15/03/2021

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéMALPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalpas (25362)

Code postal25160

Adresse800 RUE PRINCIPALE MALPAS 25160

ParcellesB 524

Superficie terrain4014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux transformée68 m²

Surface agricole avant500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.