Permis de construire n° PC 02536217P0002 à Malpas

Permis de construire

N° PC 02536217P0002

Ville de Malpas · 25160

Bénéficiaire

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FORESTIERE

Adresse du terrain

725 RUE PRINCIPALE MALPAS 25160

Date d'autorisation

06/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 511

Superficie du terrain

11850 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/07/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE INDUSTRIELLE ET FORESTIERE

SIRET70282072100018

SIREN702820721

Code postal25160

LocalitéMALPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalpas (25362)

Code postal25160

Adresse725 RUE PRINCIPALE MALPAS 25160

ParcellesB 511

Superficie terrain11850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.