Permis de construire n° PC 02536215P0005 à Malpas

Permis de construire

N° PC 02536215P0005

Ville de Malpas · 25160

Bénéficiaire

SCI LE RUBAN DES BOIS

Adresse du terrain

950 RUE PRINCIPALE MALPAS 25160

Date d'autorisation

11/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 369

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

408 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/05/2015

Ouverture du chantier20/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LE RUBAN DES BOIS

SIRET39221768300029

SIREN392217683

Code postal25160

LocalitéMALPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalpas (25362)

Code postal25160

Adresse950 RUE PRINCIPALE MALPAS 25160

ParcellesC 369

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1308 m²

Surface locaux créée408 m²

Surface commerce avant1308 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.