Permis de construire n° PC 02536214P0001 à Malpas

Permis de construire

N° PC 02536214P0001

Ville de Malpas · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAVES MALPAS 25160

Date d'autorisation

04/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 98P · B 142P

Superficie du terrain

12685 m²

Surface locaux créée

1241 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/06/2014

Ouverture du chantier20/08/2014

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéMALPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalpas (25362)

Code postal25160

AdresseLAVES MALPAS 25160

ParcellesB 98P · B 142P

Superficie terrain12685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1241 m²

Surface agricole créée1241 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.