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Permis de construire
N° PC 02536021N0001
Ville de Malbrans · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5033 CHEMIN DE BELLEVUE RUE DU GRAND COURTIL MALBRANS 25620
Date d'autorisation
13/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 20
Superficie du terrain
9668 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
1 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/01/2022
Ouverture du chantier16/05/2022

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéVILLERS SOUS MONTROND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMalbrans (25360)
Code postal25620
Adresse5033 CHEMIN DE BELLEVUE RUE DU GRAND COURTIL MALBRANS 25620
ParcellesZC 20
Superficie terrain9668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant139 m²
Surface habitable créée1 m²
Surface habitable issue de transfo139 m²
Surface habitable transformée139 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.