Permis de construire n° PC 02536013N0005 à Malbrans

Permis de construire

N° PC 02536013N0005

Ville de Malbrans · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

POMMIER MALBRANS 25620

Date d'autorisation

30/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 52

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/05/2019

Date d'autorisation30/03/2014

Ouverture du chantier30/11/2015

Achèvement des travaux31/05/2019

👤Demandeur

Code postal25330

LocalitéREUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbrans (25360)

Code postal25620

AdressePOMMIER MALBRANS 25620

ParcellesZA 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.