Déclaration préalable de travaux n° DP 02536014N0008 à Malbrans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02536014N0008

Ville de Malbrans · 25620

Bénéficiaire

GAEC DES PERLES DU DOUBS

Adresse du terrain

3 RTE DE MONTROND LES POMMIERS MALBRANS 25620

Date d'autorisation

22/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 52

Superficie du terrain

6870 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PERLES DU DOUBS

SIRET40126118500011

SIREN401261185

Code postal25620

LocalitéMALBRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbrans (25360)

Code postal25620

Adresse3 RTE DE MONTROND LES POMMIERS MALBRANS 25620

ParcellesZA 52

Superficie terrain6870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.