Déclaration préalable de travaux
N° DP 02536013N0005
Ville de Malbrans · 25620
Bénéficiaire
GAEC DES PERLES DU DOUBS
Adresse du terrain
6 RTE DE MONTROND MALBRANS 25620
Date d'autorisation
19/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 59
Superficie du terrain
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PERLES DU DOUBS
SIRET40126118500011
SIREN401261185
Code postal25620
LocalitéMALBRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMalbrans (25360)
Code postal25620
Adresse6 RTE DE MONTROND MALBRANS 25620
ParcellesZA 59
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface agricole créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.