Permis de construire n° PC 02536017N0003 à Malbrans

Permis de construire

N° PC 02536017N0003

Ville de Malbrans · 25620

Bénéficiaire

EARL LA FERME AU VILLAGE

Adresse du terrain

3 CHEMIN DE LA VIERGE MALBRANS 25620

Date d'autorisation

30/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 10 · AB 9 · ZD 24

Superficie du terrain

6495 m²

Surface locaux créée

587 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/10/2017

Ouverture du chantier14/04/2018

👤Demandeur

DénominationEARL LA FERME AU VILLAGE

SIRET79825360500017

SIREN798253605

Code postal25620

LocalitéMALBRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbrans (25360)

Code postal25620

Adresse3 CHEMIN DE LA VIERGE MALBRANS 25620

ParcellesAB 10 · AB 9 · ZD 24

Superficie terrain6495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²

Surface locaux créée587 m²

Surface agricole avant700 m²

Surface agricole créée587 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.