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Permis de construire
N° PC 02536017N0002
Ville de Malbrans · 25620
Bénéficiaire
EARL LA FERME AU VILLAGE
Adresse du terrain
AU VILLAGE MALBRANS 25620
Date d'autorisation
10/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 10 · AB 9 · ZD 24
Superficie du terrain
6495 m²
Surface locaux créée
260 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/07/2017
Ouverture du chantier17/08/2017

👤Demandeur

DénominationEARL LA FERME AU VILLAGE
SIRET79825360500017
SIREN798253605
Code postal25620
LocalitéMALBRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMalbrans (25360)
Code postal25620
AdresseAU VILLAGE MALBRANS 25620
ParcellesAB 10 · AB 9 · ZD 24
Superficie terrain6495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²
Surface locaux créée260 m²
Surface agricole avant440 m²
Surface agricole créée260 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.