Permis de construire n° PC 02536016N0001 à Malbrans

Permis de construire

N° PC 02536016N0001

Ville de Malbrans · 25620

Bénéficiaire

GAEC DES PERLES DU DOUBS

Adresse du terrain

6 ROUTE DE MONTROND MALBRANS 25620

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 53 · ZA 59

Superficie du terrain

139757 m²

Surface locaux créée

215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PERLES DU DOUBS

SIRET40126118500011

SIREN401261185

Code postal25620

LocalitéMALBRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalbrans (25360)

Code postal25620

Adresse6 ROUTE DE MONTROND MALBRANS 25620

ParcellesZA 53 · ZA 59

Superficie terrain139757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3578 m²

Surface locaux créée215 m²

Surface agricole avant3578 m²

Surface agricole créée215 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.