Déclaration préalable de travaux n° DP 09005825A0028 à Lachapelle-sous-Rougemont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09005825A0028

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

RUE DE LA 1ERE ARMEE RAPENNE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

15/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 35

Superficie du terrain

8400 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/01/2026

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

AdresseRUE DE LA 1ERE ARMEE RAPENNE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesZD 35

Superficie terrain8400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.