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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09005824A0002
Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
LES CHAUMES LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360
Date d'autorisation
28/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 374A
Superficie du terrain
1882 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/04/2024

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925802250
SIREN444619258
Code postal54600
LocalitéVILLERS-LES-NANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)
Code postal90360
AdresseLES CHAUMES LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360
ParcellesA 374A
Superficie terrain1882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.