Permis de construire n° PC 09005821A0002 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09005821A0002

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HUSCHES VACHES LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

24/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 8 · ZA 9

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1207 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/09/2021

Ouverture du chantier21/10/2021

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéLACHAPELLE SOUS CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

AdresseHUSCHES VACHES LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesZA 8 · ZA 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1207 m²

Surface agricole créée1207 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.