Permis de construire n° PC 09005820A0004 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09005820A0004

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHENOIS LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

05/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 13 · ZA 17

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/10/2020

Ouverture du chantier05/02/2021

Achèvement des travaux11/10/2021

👤Demandeur

Code postal90360

LocalitéLACHAPELLE SOUS ROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

AdresseCHENOIS LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesZA 13 · ZA 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2058 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole avant2058 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.