Permis de construire n° PC 09005819A0002 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09005819A0002

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

M-PLUS SAS

Adresse du terrain

AU ESBAIS ZA DE LA BRASSERIE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

28/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 83

Superficie du terrain

14820 m²

Surface locaux créée

1217 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/10/2019

Ouverture du chantier26/06/2020

Achèvement des travaux05/07/2021

👤Demandeur

DénominationM-PLUS SAS

SIRET50415078000014

SIREN504150780

Code postal90360

LocalitéLACHAPELLE SS ROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

AdresseAU ESBAIS ZA DE LA BRASSERIE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesZD 83

Superficie terrain14820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6344 m²

Surface locaux créée1217 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.