Permis de construire n° PC 09005818A0002 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09005818A0002

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG

Adresse du terrain

27T RUE DU GAL DE GAULLE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

07/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 258

Superficie du terrain

2424 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/03/2019

Ouverture du chantier21/11/2019

👤Demandeur

DénominationCAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG

SIRET77872114200017

SIREN778721142

Code postal90360

LocalitéLACHAPELLE SOUS ROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

Adresse27T RUE DU GAL DE GAULLE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesC 258

Superficie terrain2424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant494 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface locaux démolie27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.