Permis de construire n° PC 09005814A0002 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09005814A0002

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

TIOCJO

Adresse du terrain

PARC D ACTIVITE DE LA BRASSERIE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

15/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 89 · ZD 88

Superficie du terrain

1052 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/05/2014

Ouverture du chantier17/11/2014

Achèvement des travaux15/09/2016

👤Demandeur

DénominationTIOCJO

SIRET75035631300015

SIREN750356313

Code postal90360

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

AdressePARC D ACTIVITE DE LA BRASSERIE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesZD 89 · ZD 88

Superficie terrain1052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface commerce avant225 m²

Surface commerce créée86 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.