Permis de construire n° PC 09005813A0001 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09005813A0001

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHENOIS LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

04/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 12 · ZA 13

Superficie du terrain

14000 m²

Surface locaux créée

1006 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/05/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

Achèvement des travaux01/01/2014

👤Demandeur

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

AdresseCHENOIS LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesZA 12 · ZA 13

Superficie terrain14000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant610 m²

Surface locaux créée1006 m²

Surface agricole avant610 m²

Surface agricole créée1006 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.