Permis de construire n° PC 09005812A0011 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09005812A0011

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

GAEC DU BREULEUX

Adresse du terrain

63 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHAMPS DU BREULEUX LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

15/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 35 · OC 411 · OC 414

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

409 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BREULEUX

SIRET35248207900014

SIREN352482079

Code postal90360

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

Adresse63 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHAMPS DU BREULEUX LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesZB 35 · OC 411 · OC 414

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1776 m²

Surface locaux créée409 m²

Surface agricole avant1776 m²

Surface agricole créée409 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.