Permis de démolir
N° PD 09005813A0001
Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

Code postal90360
LocalitéLACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)
Code postal90360
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.