Permis de démolir n° PD 09005814A0001 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de démolir

N° PD 09005814A0001

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DU GAL DE GAULLE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

06/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 168

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

Code postal90360

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

Adresse28 RUE DU GAL DE GAULLE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesC 168

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.