Permis de construire n° PC 09005823A0001 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09005823A0001

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Adresse du terrain

29 RUE DU GENERAL DE GAULLE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

24/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 74

Superficie du terrain

5002 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/04/2023

Ouverture du chantier23/06/2023

Achèvement des travaux30/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

SIRET21900058500014

SIREN219000585

Code postal90360

LocalitéLACHAPELLE SOUS ROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

Adresse29 RUE DU GENERAL DE GAULLE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesC 74

Superficie terrain5002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant83 m²

Surface habitable issue de transfo374 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.