Permis de construire n° PC 09005822A0002 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09005822A0002

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

ELIF

Adresse du terrain

30 RUE DU GENERAL DE GAULLE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

23/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 164

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/09/2022

Ouverture du chantier28/11/2022

Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

DénominationELIF

SIRET89482130500014

SIREN894821305

Code postal90360

LocalitéLACHAPELLE SS ROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

Adresse30 RUE DU GENERAL DE GAULLE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesC 164

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable créée129 m²

Surface habitable issue de transfo310 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.