Permis de construire
N° PC 09005822A0001
Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE TACQUARD LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 342
Superficie du terrain
1074 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
266 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/06/2022
Ouverture du chantier23/11/2022

👤Demandeur

Code postal68780
LocalitéSTERNENBERG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)
Code postal90360
AdresseRUE TACQUARD LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360
ParcellesC 342
Superficie terrain1074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée266 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.