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Permis de construire
N° PC 09005821A0001
Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360
Bénéficiaire
SCCV ALLIMMO
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL DE GA LE VILLAGE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360
Date d'autorisation
25/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 103
Superficie du terrain
935 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
377 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/10/2021
Ouverture du chantier11/01/2022
Achèvement des travaux11/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV ALLIMMO
SIRET89245840700012
SIREN892458407
Code postal68720
LocalitéTAGOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)
Code postal90360
AdresseRUE DU GENERAL DE GA LE VILLAGE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360
ParcellesC 103
Superficie terrain935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée377 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.