Permis de construire n° PC 09005820A0003 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09005820A0003

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2C RUE DES VOSGES LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

24/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 395

Superficie du terrain

285 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt31/12/2022

Date d'autorisation24/07/2020

Ouverture du chantier01/09/2020

Achèvement des travaux31/12/2022

👤Demandeur

Code postal68780

LocalitéSOPPE LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

Adresse2C RUE DES VOSGES LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesC 395

Superficie terrain285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo223 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.