Permis de construire n° PC 09005815A0001 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09005815A0001

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU GAL JEANTET LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

23/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 9

Superficie du terrain

6500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt07/03/2016

Date d'autorisation23/03/2015

Ouverture du chantier16/04/2015

Achèvement des travaux07/03/2016

👤Demandeur

Code postal68780

LocalitéSENTHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

AdresseRUE DU GAL JEANTET LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesZC 9

Superficie terrain6500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.