Permis de construire n° PC 09005814A0001 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09005814A0001

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE CHENOIS LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

17/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 13 · ZA 12

Superficie du terrain

10500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/08/2015

Date d'autorisation17/04/2014

Ouverture du chantier17/04/2014

Achèvement des travaux10/08/2015

👤Demandeur

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

AdresseLD LE CHENOIS LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesZA 13 · ZA 12

Superficie terrain10500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.