Permis de construire n° PC 09005812A0010 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de construire

N° PC 09005812A0010

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL JEANTET LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

20/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 145

Superficie du terrain

12948 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/01/2013

👤Demandeur

Code postal90360

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

AdresseRUE DU GENERAL JEANTET LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesC 145

Superficie terrain12948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée118 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.