Permis d'aménager n° PA 09005820A0001 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis d'aménager

N° PA 09005820A0001

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

ECCE TERRA

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL DE GA LE VILLAGE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

01/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 457

Superficie du terrain

24337 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/10/2020

👤Demandeur

DénominationECCE TERRA

SIRET50851068200034

SIREN508510682

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

AdresseRUE DU GENERAL DE GA LE VILLAGE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesC 457

Superficie terrain24337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.