Permis d'aménager n° PA 09005823A0001 à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis d'aménager

N° PA 09005823A0001

Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360

Bénéficiaire

ALTER-HOME

Adresse du terrain

SOUS LA VIE DE MASEVAUX LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Date d'autorisation

16/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 88

Superficie du terrain

16091 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

DénominationALTER-HOME

SIRET92209248100014

SIREN922092481

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)

Code postal90360

AdresseSOUS LA VIE DE MASEVAUX LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

ParcellesZA 88

Superficie terrain16091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.