Permis d'aménager
N° PA 09005823A0001
Ville de Lachapelle-sous-Rougemont · 90360
Bénéficiaire
ALTER-HOME
Adresse du terrain
SOUS LA VIE DE MASEVAUX LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360
Date d'autorisation
16/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 88
Superficie du terrain
16091 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

DénominationALTER-HOME
SIRET92209248100014
SIREN922092481
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLachapelle-sous-Rougemont (90058)
Code postal90360
AdresseSOUS LA VIE DE MASEVAUX LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360
ParcellesZA 88
Superficie terrain16091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.